Mentions légales & CGU

Éditeur de la plateforme

La plateforme Offcall est éditée par :

NAIART
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 951 338 995
SIRET (siège) : 951 338 995 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 951338995
Code APE / NAF : 6202A, Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création : 12 avril 2023

Siège social

635 Avenue Docteur Julien Lefebvre
06270 Villeneuve-Loubet
France

Direction de la publication

Directeur de publication : Sofiane Nemer, Président de Naiart.

Hébergement

La plateforme Offcall est hébergée par Amazon Web Services (AWS). Localisation des serveurs : Europe.

Propriété intellectuelle

La marque Offcall, ainsi que l’ensemble des éléments technologiques, graphiques, logiciels et bases de données associés, sont la propriété exclusive de Naiart.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme Offcall, éditée par Naiart.

Offcall permet aux artistes, labels, managers et organisations de collecter, gérer et activer leur audience via des outils CRM et messaging.

Accès à la plateforme

L’accès aux services Offcall nécessite la création d’un compte utilisateur.

Les accès sont sécurisés par identifiants personnels et peuvent inclure des niveaux de permissions différenciés selon les rôles (artistes, managers, labels).

Responsabilité des utilisateurs clients

Les clients utilisateurs agissent en qualité de Responsables de traitement au sens du RGPD. Ils s’engagent à :

• Obtenir le consentement des fans
• Respecter la réglementation applicable
• Ne pas envoyer de communications abusives
• Utiliser les données de manière licite

Rôle de Naiart / Offcall

Naiart, via Offcall, agit exclusivement en qualité de Sous-traitant technique. À ce titre, Naiart :

• Héberge les données
• Sécurise l’infrastructure
• Met à disposition les outils

Naiart n’exploite, ne revend ni n’utilise les données collectées à des fins propres.

Export & portabilité des données

Les clients peuvent exporter leurs bases de données (emails, numéros de téléphone) au format CSV depuis leur interface.

Résiliation & suppression des données

En cas de résiliation du service :

• Les données sont exportables par le client
• Suppression sous 30 jours
• Purge des sauvegardes sous 90 jours

Responsabilité

Naiart ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des campagnes envoyées
• De l’usage des données par les clients
• Des infractions commises par les utilisateurs

Disponibilité du service

Naiart s’efforce d’assurer l’accessibilité continue de la plateforme mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions.

Modification des CGU

Naiart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour substantielle.