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Mention Légals & CGU

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Dernière mise à jour : 10 février 2025

Éditeur de la plateforme

La plateforme Offcall est éditée par :

NAIART

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 951 338 995

SIRET (siège) : 951 338 995 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 951338995

Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Date de création : 12 avril 2023

Siège social
635 Avenue Docteur Julien Lefebvre

06270 Villeneuve-Loubet

France

Direction de la publication

Directeur de publication :

Sofiane Nemer

Président de Naiart

Hébergement

La plateforme Offcall est hébergée par :

Amazon Web Services (AWS)

Localisation des serveurs : Europe

Propriété intellectuelle

La marque Offcall, ainsi que l’ensemble des éléments technologiques, graphiques, logiciels

et bases de données associés, sont la propriété exclusive de Naiart.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

 CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage de la

plateforme Offcall, éditée par Naiart.

Offcall permet aux artistes, labels, managers et organisations de collecter, gérer et activer

leur audience via des outils CRM et messaging.

Accès à la plateforme

L’accès aux services Offcall nécessite la création d’un compte utilisateur.

Les accès sont sécurisés par identifiants personnels et peuvent inclure des niveaux de

permissions différenciés selon les rôles (artistes, managers, labels).

Responsabilité des utilisateurs clients

Les clients utilisateurs agissent en qualité de Responsables de traitement au sens du

RGPD.

Ils s’engagent à :

Obtenir le consentement des fans

Respecter la réglementation applicable

Ne pas envoyer de communications abusives●

Utiliser les données de manière licite

Rôle de Naiart / Offcall

Naiart, via Offcall, agit exclusivement en qualité de Sous-traitant technique.

À ce titre, Naiart :

Héberge les données

Sécurise l’infrastructure

Met à disposition les outils

Naiart n’exploite, ne revend ni n’utilise les données collectées à des fins propres.

Export & portabilité des données

Les clients peuvent exporter leurs bases de données (emails, numéros de téléphone) au

format CSV depuis leur interface.

Résiliation & suppression des données

En cas de résiliation du service :

Les données sont exportables par le client

Suppression sous 30 jours

Purge des sauvegardes sous 90 jours

Responsabilité

Naiart ne saurait être tenu responsable :●

Du contenu des campagnes envoyées

De l’usage des données par les clients

Des infractions commises par les utilisateurs

Disponibilité du service

Naiart s’efforce d’assurer l’accessibilité continue de la plateforme mais ne peut garantir

l’absence totale d’interruptions.

Modification des CGU

Naiart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs

seront informés en cas de mise à jour substantielle.